L'autonomie de l'ordre juridique de l'Union européenne selon la Cour de justice: Contribution à l'étude des fondements de la construction européenne

Author:   Laetitia Desmons
Publisher:   Editions L'Harmattan
ISBN:  

9782336546841


Pages:   382
Publication Date:   24 July 2025
Format:   Paperback
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L'autonomie de l'ordre juridique de l'Union européenne selon la Cour de justice: Contribution à l'étude des fondements de la construction européenne


Overview

Mis en évidence dans les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne, le principe de l'autonomie de son ordre juridique est une donnée essentielle et incontournable du processus de construction politico-juridique qui la caractérise. Partant du constat que les fondements de ce principe, qui s'apparente à un postulat, ne sont pas explicites, cet ouvrage novateur en propose une analyse globale et rigoureuse. Il démontre qu'à travers la double dimension constitutionnelle et fonctionnelle du principe d'autonomie, la Cour de justice rend valablement compte de la nature du droit de l'Union et de la façon dont celle-ci doit interagir avec les autres systèmes juridiques, en tant qu'ordre constitutionnel autonome et spécifique, car fédératif. Cet ouvrage constitue la première étude francophone globale du principe jurisprudentiel d'autonomie.

Full Product Details

Author:   Laetitia Desmons
Publisher:   Editions L'Harmattan
Imprint:   Editions L'Harmattan
Dimensions:   Width: 15.30cm , Height: 2.00cm , Length: 23.50cm
Weight:   0.526kg
ISBN:  

9782336546841


ISBN 10:   2336546841
Pages:   382
Publication Date:   24 July 2025
Audience:   General/trade ,  General
Format:   Paperback
Publisher's Status:   Active
Availability:   Available To Order   Availability explained
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Language:   French

Table of Contents

Reviews

Author Information

Titulaire d'un doctorat en droit public obtenu au sein de l'université de Paris-Panthéon-Assas, Laetitia Desmons est juriste dans la fonction publique d'Etat. Particulièrement intéressée par le processus d'intégration européenne, elle a consacré ses travaux de thèse au principe d'autonomie, afin d'en expliciter les fondements.

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NOV RG 20252

 

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