Overview

L'ouvrage comprend essentiellement quatre chapitres. Le premier s'intéresse à l'accès et au maintien dans le monde des affaires. Il y est à la fois question de la liberté du commerce et de l'industrie, pour presque tous, ainsi que de la fermeture du monde des affaires à quelques personnes. Le deuxième chapitre constate la recherche d'une atténuation de son risque financier par l'entrepreneur. Cela se traduit en général par la dilution du risque entrepreneurial dans une structure commune. Du reste, il lui est possible d'envisager l'échappement à la ruine même seul dans une entreprise. Le troisième chapitre traite du domicile de l'entreprise, c'est-à-dire de son siège social. Quoique obligatoire, la domiciliation pourrait se faire à l'étranger. Mais si le choix s'est porté sur la France, il faut alors se préoccuper du titre (payant ou gratuit) de l'obtention des locaux en cause. Enfin, le quatrième chapitre est relatif au fonds de commerce. Dans ce cadre, des précisions sont données sur la protection dont bénéficie le professionnel grâce à la fiction juridique dénommée propriété commerciale. Une protection toutefois moindre lorsque l'installation du professionnel s'est faite à titre précaire et révocable; par exemple sur le domaine public.

Full Product Details

9791097723224

Table of Contents

Reviews

Author Information

Tab Content 6

Countries Available