Overview

Dans le cadre du thème Conclusion du contrat, l'identité de la personne qui fait la déclaration est remise en question et l'offre est examinée plus en détail. Celle-ci est distinguée d'une invitatio ad offerendum. Il est ensuite précisé si un contrat conclu sur Internet doit être considéré comme un contrat entre personnes présentes ou absentes. Le délai d'acceptation est également examiné plus en détail. Le point Acceptation vise à clarifier si la confirmation de réception constitue déjà une acceptation ferme. L'acceptation par l'envoi de marchandises entre également dans cette catégorie. En outre, les conditions dans lesquelles il est possible de renoncer à la réception de la déclaration d'acceptation sont clarifiées, et les dispositifs de réception pouvant être utilisés sur Internet ainsi que leur attribution sont abordés. Le moment de la réception est également expliqué plus en détail et les obstacles éventuels à la réception sont déterminés. Dans le domaine des réglementations relatives à la protection des consommateurs, la vente à distance est d'abord délimitée, puis les obligations particulières dans le commerce en ligne sont abordées, en particulier les obligations d'information et le droit de rétractation. Enfin, l'intégration des conditions générales de vente est expliquée plus en détail.

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9786209583667

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