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Tome I, Cartographie des sources usuelles de droit de la santé, France 2026 Le droit qui structure votre métier Vous soignez chaque jour. Vous tracez, vous décidez, vous coordonnez, vous prescrivez, vous signalez. Mais qui décide vraiment dans le système où vous exercez ? D'où viennent vos obligations, vos protections, vos limites ? Quelle loi a créé l'ARS qui valide vos autorisations ? Comment se calcule l'ONDAM qui détermine votre dotation ? Le Tome I de la Cartographie du droit de la santé France 2026 répond à toutes ces questions. Sans jargon. Sans détour. Avec 30 infographies couleur. Avec les chiffres officiels. Avec les sources triple-vérifiées sur Légifrance. Il vous emmène à la racine du droit qui structure votre métier. Du Préambule de 1946 qui pose le droit à la santé jusqu'à l'IVG constitutionnalisée le 8 mars 2024. De la pyramide de Kelsen appliquée au quotidien soignant jusqu'à l'AI Act qui régule désormais l'imagerie médicale. Acte 1, les sources fondamentales. Code de la santé publique en six parties thématiques. Codes connexes du CASF au Code pénal. Bloc constitutionnel. Droit européen, MDR, RGPD, EHDS, AI Act. Droit international, OMS, RSI, traité pandémies. Soft law et recommandations HAS érigées en données acquises de la science. Acte 2, les établissements. Du CHU au cabinet libéral. CHR, CH, CHS, hôpital local, clinique privée, ESPIC, CLCC, EHPAD, MAS, FAM. Régime ARS d'autorisation pas à pas. Coopérations territoriales, GHT, GCS, CPTS, maisons de santé. Certification HAS quadriennale, IQSS, critères développement durable. Réforme des urgences 2023 issue du décret du 29 décembre 2023 qui a transformé SAMU, SMUR et SAU. Acte 3, les professions. Les quatre professions médicales et leurs ordres. Paramédicaux et accès direct depuis la loi Rist du 19 mai 2023. Procédure disciplinaire ordinale étape par étape. Cursus PASS, LAS, internat, DPC. Déserts médicaux, CESP, exonérations ZFU, assistants médicaux, PADHUE. Exercice illégal et dérives sectaires depuis la loi du 10 mai 2024. Acte 4, le financement. ONDAM 2025 à 263,9 milliards d'euros, sous-objectifs et comité d'alerte. T2A, GHM, GHS, MIG, IFAQ, EPRD. Conventions médicales et consultation à 30 euros depuis 2024, NGAP, CCAM, ROSP, OPTAM. Tarification ternaire EHPAD: hébergement, dépendance, soins. Médicament, CEPS, SMR et ASMR, accès précoce, liste en sus, clause de sauvegarde. Acte 5, la protection sociale. PUMa et régimes, prestations, ALD à 100 %. Complémentaires santé, mutuelles, IP, assurances, contrats responsables, C2S, 100 % Santé. AME et précarité. Fonction publique hospitalière, Ségur 2020, intérim Valletoux 2023. Trente chapitres. Trente infographies legal design. Cent trente et un encadrés En bref. Trente quatre encadrés À retenir qui condensent articles, chiffres et arrêts. Format 7 par 10 pouces, intérieur couleur premium, calibré pour la lecture professionnelle. Pour qui ? Pour le médecin de ville qui reçoit un patient en crise. Pour l'infirmière de bloc qui prépare un signalement. Pour la sage-femme qui accompagne une IVG. Pour le pharmacien d'officine confronté à un hors-AMM. Pour le directeur d'EHPAD qui négocie son CPOM. Pour le cadre hospitalier qui pilote une certification. Pour le kinésithérapeute en accès direct. Pour l'interne qui prépare son DES. Pour l'étudiant qui veut comprendre le système avant d'y entrer. Pour le DPO, le juriste hospitalier, l'avocat santé, le magistrat, le journaliste. L'auteur. Christophe Boeraeve, avocat, Managing Partner du cabinet Law Right, ancien membre pendant six ans de la Chambre Contentieuse de l'Autorité belge de protection des données (l'équivalent de la formation restreinte de la CNIL), certifié CIPP/E et DPO. Vingt-huit années à défendre, conseiller et enseigner le droit qui touche au corps, aux soins, à la dignité.

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9798258863966

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