Application individuelle

Author:   Olimpiada Usanova
Publisher:   Editions Notre Savoir
ISBN:  

9786209947919


Pages:   100
Publication Date:   29 April 2026
Format:   Paperback
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Application individuelle


Overview

La monographie est consacrée à l'étude de l'institut de l'application du droit des contrats individuels en tant que moyen de spécifier les droits et obligations des sujets de droit par le biais de contrats dans la société russe moderne. Elle examine la transformation de la compréhension traditionnelle des droits et du statut de l'individu dans le processus d'application de la loi, la justification du contrat individuel en tant qu'acte indépendant d'application de la loi, analyse sa structure, ses étapes et ses critères d'efficacité. Une attention particulière est accordée au rôle des acteurs étatiques et non étatiques dans l'application de la loi. L'étude met l'accent sur l'expansion de l'importance des contrats dans la régulation des relations sociales et sur l'importance de la conscience juridique et de la formation professionnelle des participants à l'application de la loi pour améliorer l'efficacité de l'institution. Le travail est basé sur des prémisses méthodologiques, révèle la nature juridique de l'application des contrats individuels et propose des critères pour son évaluation, ce qui fait de la monographie une contribution importante à la théorie du droit et de la régulation juridique dans les conditions de l'économie de marché, dans l'espoir de construire une société sûre et démocratique en Russie.

Full Product Details

Author:   Olimpiada Usanova
Publisher:   Editions Notre Savoir
Imprint:   Editions Notre Savoir
Dimensions:   Width: 15.20cm , Height: 0.60cm , Length: 22.90cm
Weight:   0.145kg
ISBN:  

9786209947919


ISBN 10:   6209947913
Pages:   100
Publication Date:   29 April 2026
Audience:   General/trade ,  General
Format:   Paperback
Publisher's Status:   Active
Availability:   Available To Order   Availability explained
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Language:   French

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