Law books

La victime a longtemps été tenue à l'écart du procès devant les juridictions pénales internationales d'avant le...  Read More >>

Attachée constamment à l'idée que la notion de discipline concernait en principe les relations entre les ensembles...  Read More >>

A la lumière de la jurisprudence, la question de l'impossible cumul de l'infraction d'origine avec celle du recel...  Read More >>

Le thème de la corruption a traversé le temps. L'intérêt du droit pénal est cependant renouvelé par les nombreuses...  Read More >>

La précision des critères d'application de la subsidiarité et le développement de son contrôle par l'Union européenne...  Read More >>

Quelle est la raison d'être de la peine ? C'est autour de cette question que se sont cristallisés, au temps des...  Read More >>

La Convention européenne des droits de l'homme, prétendant expliciter ce que sont ces droits, est un court texte...  Read More >>

Cet ouvrage interroge le droit positif malien dans l'appréhension des concepts de la gouvernance d'entreprise (GE)...  Read More >>

Depuis quelques années, nous assistons en Europe à une floraison de réflexions et d'expériences novatrices relatives...  Read More >>

Le dialogue social est en vogue en Afrique. Quand est-il en pratique ? Sans surévaluer la place du droit, spécialement...  Read More >>

Lors des premières lois de bioéthique du 29 juillet 1994, l'assistance médicale à la procréation a été conçue comme...  Read More >>

La légistique est l'art de penser et de rédiger les lois et les actes administratifs. Cet ouvrage, le premier sur...  Read More >>

Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Universitâe de droit, d'âeconomie et de sciences sociales...  Read More >>

Ce petit guide juridique a le mérite d'être le premier tiitre à donner l'ensemble des règles de Droit qui régissent...  Read More >>

Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Universitâe de Corte, 2001.  Read More >>

Revised version of the author's thesis (doctoral)--Universitâe de Paris I: Panthâeon-Sorbonne, 2018.  Read More >>

Quel est l'apport de l'Afrique au mouvement de pénalisation qui traverse le droit international ? Telle est la question...  Read More >>

Créée il y a plus de vingt ans, l'Association française de droit des collectivités locales a pour vocation de réunir...  Read More >>

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Le rôle et la place du procureur de la République et de son parquet dans le fonctionnement du tribunal, du ministère...  Read More >>

Originally presesnted as the author's thesis (doctoral)-- Universitâe de Strasbourg, 2015.  Read More >>

Des États africains ont rénové leurs législations sur le mariage dans l'idée de les conformer au dispositif juridique...  Read More >>

De toutes les activités entrepreneuriales, le secteur bancaire est de celles qui font l'objet d'un encadrement législatif...  Read More >>

En novembre 2017, l'Association française de droit des collectivités locales a tenu ses journées d'études annuelles...  Read More >>