Jurisprudence & general issues books

Observations sur les ordonnances de la marine. 1789 Date de l'édition originale: 1789 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Recueil des arrests du Conseil d'Estat du Roy, portant diminution, décharge & exemption, de droits de sorties et...  Read More >>

Ordonnances de Louis XIV. roy de France et de Navarre, sur le fait des gabelles & des aydes . Donn�es � S. Germain...  Read More >>

Consultation pour M. Lézat de Pons, avocat à la Cour impériale de Paris [, ancien directeur du Service du Contentieux...  Read More >>

Epistre apologetique pour le Discours de l'origine des armes . Contre quelques lettres de Me C. F. Menestrier. Cy...  Read More >>

Le Prospectus dans les sociétés anglaises par actions, étude analytique et critique de législation et de jurisprudence...  Read More >>

Rapport sur la fondation d'Aubigny [par Charles de Charette] Date de l'édition originale: 1929 Le présent ouvrage...  Read More >>

Du Rapport à succession. / Cette thèse sera soutenue le... 1er août 1854... par G. Boullier de Branche...; Université...  Read More >>

De conditionibus impossibilibus: Jus romanum; Des conditions physiquement ou moralement impossibles...: Droit français:...  Read More >>

De la justice et du droit: explication de la définition traditionnelle de la justice; (suivie d'une étude sur) la...  Read More >>

Ordonnance du roy, concernant les gouverneurs & lieutenans généraux des provinces, les gouverneurs & état-majors...  Read More >>

Nouveau Code criminel de l'empereur, publié à Vienne le 15 janvier 1787 . Traduit de l'allemand par M. L. D. Date...  Read More >>

Réglement arrêté par le Roi, pour l'habillement & équipement de ses troupes . Du 25 avril 1767 Date de l'édition...  Read More >>

Ordonnances, statuts et reglements des marchands de vins de la ville & fauxbourgs de Paris Date de l'édition originale:...  Read More >>

Million, Guiet & Cie contre la ville de Paris Date de l'�dition originale: 1863 Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans...  Read More >>

Response pour dame Jeanne de Guenegaud, prieure du prieuré de S. Nicolas de l'Hostel-Dieu de Pontoise, ordre de...  Read More >>

Mémoire pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France, contre madame la présidente de Saint-Vincent, le sieur...  Read More >>

Mémoire sur une question d'adultere, de séduction et de diffamation, pour le sieur Kornman; contre la dame Kornman,...  Read More >>

Recueil des arrests, remonstrances et lettres tant du Parlement & Cour des aydes de Paris, que du Parlement de Rouen...  Read More >>

Mémoire servant de réponse pour Me Jean-François Hennequin, avocat au Parlement de Nancy... demandeur... héritier......  Read More >>

Pieces et memoire touchant l'abbaye de Jouarre. Pour messire Jacques Benigne Bossuet, evesque de Meaux. Contre reverende...  Read More >>

Défense de François de Vedel-Montel, ... lieutenant-colonel d'infanterie, & major du régiment Dauphin, accusé de...  Read More >>

Conseil sur la question d'un (sic) enfant pubère ou impubère, ayant père ou mère catholique, doit faire profession...  Read More >>

Procès intenté à messire Adam-Joseph, baron de Sotelet, ... conseiller des finances et directeur général des droits...  Read More >>

Les Procedures faictes tant au privé conseil du roy, qu'ailleurs en consequence des oppositions formées aux homologations...  Read More >>