Jurisprudence & general issues books

Extrait de l'instruction générale sur la conscription . Fonctions des officiers et sous-officiers de recrutement...  Read More >>

La Bourse et le Palais: procès de finance et questions de droit pratique Date de l'édition originale: 1884 Le présent...  Read More >>

Chasse à tir, chasse à courre, petit dictionnaire de jurisprudence à l'usage des chasseurs... par Raoul Lajoye,...  Read More >>

Édit... portant règlement pour l'estude du droit canonique et civil dans tout le Royaume, et le rétablissement du...  Read More >>

Procès de Madame Lafarge. Empoisonnement Date de l'édition originale: 1840 Le présent ouvrage s'inscrit dans une...  Read More >>

Mémoire pour M. de Saint-Michel contre M. Thiroux d'Ouarville, et encore contre M. le duc de Chevreuse et M. le...  Read More >>

Commentaire théorique et pratique des lois et règlements sur le casier judiciaire et la réhabilitation de droit:...  Read More >>

(Arrêt du parlement de Paris, du 28 août 1755, rendu dans la cause de Louis-François-Armand du Plessis, duc de Richelieu,...  Read More >>

Faculté de droit de Douai. Droit romain: de la loi Cincia. Droit français: de la communauté réduite aux acquêts....  Read More >>

Code des chemins vicinaux, ou Manuel du voyer: contenant l'indication et l'objet des lois qui ont été faites sur...  Read More >>

Factum... pour Philippes Aubery, seigneur de Montbar, défendeur, contre Maistre Jacques Buisson, adjudicataire des...  Read More >>

Recueil d'arrêts du Parlement de Flandres. Tome 2, Partie 2 /, par MM. Dubois d'Hermaville, président à mortier,...  Read More >>

Examen de certains privileges, et autres pieces. Pour servir au jugement du proces, qui est entre monseigneur l'archevesque...  Read More >>

Les chartes du pays d'Avignon (439-1040) / par Georges de Manteyer, ... Date de l'édition originale: 1914 Le présent...  Read More >>

This handbook explores the dynamic new field of Environmental Restorative Justice.  Read More >>

Building Justice draws on the inspiring life of former Canadian Supreme Court Justice Frank Iacobucci to offer insight...  Read More >>

This book explores what can be learned from criminal organizations on four continents based on comparisons of their...  Read More >>

This book brings together leading scholars from various disciplines to illuminate Weber’s thought in numerous areas,...  Read More >>

This book focuses on four topical and interconnected, innovative pathways to civil justice within the context of...  Read More >>

Dieser Beitrag untersucht die kollisionsrechtlichen Fragen im Zusammenhang mit einer grenzüberschreitenden Verschmelzung...  Read More >>

Voraussetzung für die Anscheinsgefahr - eine sicherheitsrechtliche Besonderheit - ist, dass der Irrtum des Polizeibeamten...  Read More >>

 Read More >>

In the era of modern industrial regimes, the role of technology in tackling climate change is pivotal. International...  Read More >>

 Read More >>

Maintaining the importance of socio-economic issues in devising transitional justice mechanisms, this book examines...  Read More >>