Jurisprudence & general issues books

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle: ou Journal des audiences de la Cour...  Read More >>

Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence / publiée par l'École de droit d'Alger Date de...  Read More >>

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L'Arbitre charitable pour éviter les procez et les querelles, ou du moins pour les terminer promptement... présenté...  Read More >>

Recueil des dernieres et principales ordonnances, qui concernent principalement l'honneur de Dieu, la garde & seureté...  Read More >>

Cours de procédure civile, fait à la Faculté de droit de Grenoble, par M. Berriat-Saint-Prix. Première partie. Seconde...  Read More >>

Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées / rédigé par Maurice Mejan, ... Date de l'édition...  Read More >>

Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes, & autres droits . Données...  Read More >>

Correspondances de M. Duval d'Eprémesnil avec M. le marquis de Montmorency & M. le chevalier de Crillon, publiées...  Read More >>

Memoire pour M. le marechal, duc de Richelieu, pair de France, contre madame la présidente de Saint-Vincent. Date...  Read More >>

Recueil des declarations du Roy, portant interdiction des Cours de Parlement, des Aydes, Bureau des Finances, Lieutenant...  Read More >>

Factum de messire Vincent Ragot, prêtre, ... promoteur de l'église et diocèse d'Alet... et messire Nicolas Pavillon,...  Read More >>

Recueil contenant l'edit du Roy, sur l'establissement de la jurisdiction des consuls en la ville de Paris: et les...  Read More >>

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Causes criminelles et mondaines de ... / Albert Bataille Date de l'édition originale: 1891 La présente revue s'inscrit...  Read More >>