Jurisprudence & general issues books

Édicts du roy, portant suppression des charges de generaux des postes: creation au lieu d'iceux des surintendans...  Read More >>

Ordonnance du roy, sur le reiglement et ordre que doit tenir l'infanterie . Avec l'instruction pour donner le morion...  Read More >>

Lettres patentes du roy, portant jussion à nosseigneurs de la cour de Parlement pour proceder à la vérification...  Read More >>

Coutume du Comté & Bailliage d'Auxerre; Avec le Procès-Verbal. Nouvelle édition. Date de l'édition originale: 1743...  Read More >>

Édict du roy, portant création en tiltre d'offices formez, de quatre conseillers controolleurs ordinaires des guerres...  Read More >>

Lettres patentes... sur l'observation des édicts, ordonnances et déclarations faictes sur la défense des duels,...  Read More >>

Nouveau manuel des vices rédhibitoires des animaux domestiques, avec leur dénomination et les délais de garantie...  Read More >>

Ordonnance... portant règlement pour la fourniture des vivres par estapes aux gens de guerre, tant en la campagne...  Read More >>

Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669, sur le fait des eaux et forêts. Tome 2 /, avec les...  Read More >>

Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi. Partie 15 Date de...  Read More >>

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Édict [de février 1620] et déclaration... [du 18 novembre 1623] pour l'attribution en hérédité aux receveurs généraux...  Read More >>

Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidées. Tome 7 / . Nouvelle édition augmentée...  Read More >>

Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidées. Tome 5 / . Nouvelle édition augmentée...  Read More >>

Édict... portant création et establissement d'une Cour des Aydes en la ville de Lyon. Publié et enregistré en la...  Read More >>

Declaration du roy, sur l'ouverture de la guerre, contre le Roy d'Espagne . Verifié en Parlement le 18. juin 1635...  Read More >>

Lois et règlements concernant le logement et le casernement des troupes (10 juillet 1791-25 vendémiaire an 3) Date...  Read More >>

Édict... sur le faict des duels et rencontres. Publié en Parlement le 14 mars 1626 Date de l'édition originale:...  Read More >>

Lettres patentes... en forme d'édict [défendant aux Parlements de s'occuper des affaires de l'Etat], publiées en...  Read More >>

Les Devoirs de l'homme et du citoien, tels qu'ils lui sont prescrits par la loi naturelle, traduits du latin de...  Read More >>

Édict du roy, portant creation de deux cens offices de Chevaliers du Guet, deux cens lieutenans, deux cens exempts,...  Read More >>

Traitez du douaire et de la garde-noble et bourgeoise, qu'on appelle bail en plusieurs coustumes. Partie 2 / . Par...  Read More >>

Édict du roy, portant creation de deux cens offices de Chevaliers du Guet, deux cens lieutenans, deux cens exempts...  Read More >>

Instruction de la procédure criminelle, contenant le modèle de toutes sortes de devoirs & procès-verbaux, conformément...  Read More >>

Édict... portant attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées, aux propriétaires des charges de gardes...  Read More >>