Jurisprudence & general issues books

Les perspectives de l'unification du droit de change depuis 1910 / Max. Franssen Date de l'édition originale: 1930...  Read More >>

Traité des assurances et des contrats à la grosse. Tome 1 / . Par M. Balthazard-Marie Émerigon, ... Date de l'édition...  Read More >>

Ordonnance du roy, pour la levée de vingt-trois mille quatre cens hommes de milice dans les provinces du Royaume,...  Read More >>

Oeuvres de M. Linguet. Tome 6 Date de l'édition originale: 1774 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique...  Read More >>

Loi sur la garde nationale / expliquée et commentée par F. Prevost, ... et P. Genret, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Déclaration du Roy, par laquelle les princes et seigneurs y dénommez, sont déclarez criminels de lèze-Majesté, si...  Read More >>

Ordonnance du Roy, portant défenses à tous ses subjets... de porter ny user doresnavant d'aucuns passements, poincts...  Read More >>

Statuts du corps des marchands fabriquants de draps d'or, d'argent et soie, d'établissement royal, de la ville,...  Read More >>

Oeuvres de M. Linguet. Tome 1 Date de l'édition originale: 1774 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique...  Read More >>

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Instruction que le Roi a fait expédier aux officiers généraux chargés de l'inspection de son infanterie . Du 1.er...  Read More >>

Instruction sur le service que les régiments de cavalerie devront faire dans les camps qui s'assembleront pendant...  Read More >>

Oeuvres de M. Linguet. Tome 2 Date de l'édition originale: 1774 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique...  Read More >>

Déclaration... pour le razement et démolition de toutes sortes de fortifications des villes et chasteaux qui ne...  Read More >>

Coutumes de la ville et prévosté de Marsal Date de l'édition originale: 1761 Le présent ouvrage s'inscrit dans...  Read More >>

Déclaration... portant pouvoir et attribution à tous huissiers sergens, de faires toutes inventaires, prisées et...  Read More >>

Déclaration... pour la descharge des souffrances faictes sur les comptes des receveurs des tailles, pour la jouyssance...  Read More >>

Traité de la révocation des donations par la naissance ou survenance des enfans, par Me A*** D*** L*** R***, ......  Read More >>

Coutume de Normandie.. Tome 2 /, expliquée par M. Pesnelle, ... Quatrième édition avec des observations de M. Roupnel,...  Read More >>

Coutume de Normandie.. Tome 1 /, expliquée par M. Pesnelle, ... Quatrième édition avec des observations de M. Roupnel,...  Read More >>

Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans et ressorts d'iceux, avec une introduction générale auxdites...  Read More >>

Oeuvres de M. Linguet. Tome 4 Date de l'édition originale: 1774 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique...  Read More >>

Mémoire sur la liberté de l'exportation et de l'importation des grains Date de l'édition originale: 1764 Le présent...  Read More >>

La procédure civile des tribunaux de France démontrée par principes et mise en action par des formules. Tome 1 /...  Read More >>

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