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Instruction pour l'infanterie, concernant l'exécution de l'ordonnance du 7 mai 1750 Date de l'édition originale:... Read More >>
Du Projet d'indemnité, sous le rapport de la justice relative Date de l'édition originale: 1825 Le présent ouvrage... Read More >>
Traité sur les domaines engagés et sur la loi du 14 ventôse an VII ... par A.-G.-G. Boudet, ... Date de l'édition... Read More >>
Question de droit français proposée au concours ouvert devant la Faculté de Paris, ... / par F. Berriat Saint-Prix,... Read More >>
Les questions de droit maritime au congrès de Naples / par Rgue Assensio, ... Date de l'édition originale: 1871... Read More >>
Université de Rennes. Faculté de droit. De la Réforme de l'impôt sur les successions. Thèse pour le doctorat ès... Read More >>
De l'administration de la justice criminelle en France depuis la réforme de la législation... / par M. de Lacuisine,... Read More >>
Questions de droit, de jurisprudence et d'usage des provinces de droit écrit du ressort du Parlement de Paris; mises... Read More >>
Oeuvres de M. Antoine d'Espeisses... Nouvelle édition, revue... par M. Guy Du Rousseaud de La Combe, .... Tome 2... Read More >>
Traité des trois puissances, maritale, paternelle et tutélaire. Tome premier, comprenant la puissance maritale /... Read More >>
Législation et jurisprudence françaises, avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours royales et de cassation:... Read More >>
Régime administratif et financier des communes, ou Résumé pratique des règles de la législation et de la jurisprudence... Read More >>
Tableau raisonné présentant la quotité du droit à la vente en détail, en raison du prix des boissons ... par J.-L.... Read More >>
Formulaire pour contrats de mariage (2e édition) / par M. de Madre Date de l'édition originale: 1857 Le présent... Read More >>
Origines du droit civil, ou Histoire de la législation chez les Romains /, de Gravina, traduit par Requier. Nouvelle... Read More >>
Les nouveaux styles du Parlement de Paris, de la Cour des aydes, requestes du Palais et de l'Hôtel, Chambres des... Read More >>
This book, 1848 , by , is a replication of a book originally... Read More >>
The Code of Hammurabi is a well-preserved Babylonian law code of ancient Mesopotamia, dating back to about 1772... Read More >>
Any adequate account of setting the Banyamurenge as the second class citizens in the Democratic Republic of Congo... Read More >>
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‘Rethinking’ legal reasoning seems a bold aim given the large amount of literature devoted to this topic. In this... Read More >>