Jurisprudence & general issues books

First published in 2003. Following the anti-communist revolutions of 1989, former communist societies started the...  Read More >>

A powerful analysis of why lies and falsehoods spread so rapidly now, and how we can reform our laws and policies...  Read More >>

Bringing together academics and private international lawyers from a wide range of jurisdictions and institutions,...  Read More >>

Der Band analysiert zwei entscheidende Dimensionen gerichtlichen Entscheidens in der Welthandelsorganisation (WTO):...  Read More >>

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Mémoire pour messire Georges-François Bonnet, marquis de Sainte-Foy, appelant et intimé, ... contre Elisabeth Tricot,...  Read More >>

Mémoire pour dlle Marie Cardon, veuve de Denis Fauconnier, négociant à Dunkerque, défenderesse... contre Jean Joirès,...  Read More >>

Extrait de l'edit & ordonnance du Roy Henry II. sur le fait des poids & mesures par toute la ville, fauxbourgs,...  Read More >>

Réponse des recteur, doyens, procureurs & supôts de l'Université de Paris, au mémoire du sieur de La Peyronnie,...  Read More >>

Declaration du roy, portant diminution des droicts attribuez aux receveurs des consignations, & reglement pour la...  Read More >>

Mémoire signifié pour Jeanne Favereau, veuve d'Anne-Josse Goyer, héritière bénéficiaire de Marie-Anne Favereau,...  Read More >>

Précis pour le comte de Créqui; contre le marquis de Créqui... Date de l'édition originale: 1780 Le présent ouvrage...  Read More >>

Arrests du Conseil d'Estat du roy, portant reglement general pour le payement des rentes constituées sur l'Hostel...  Read More >>

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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution, au nom d'une commission, sur la pétition...  Read More >>

Premier aperçu de l'affaire pour M. Robillard Peronville, contre M. Croze-Magnan Date de l'édition originale: 1807...  Read More >>

Réponse du comte de Lally-Tolendal au dernier libelle du Sr Duval d'Eprémesnil, conseiller à la première chambre...  Read More >>

Mémoire pour Marie-Marguerite Doucet, veuve et donataire par son contrat de mariage de Barthelemi Tourton, neveu...  Read More >>

Précis des charges pour demoiselle Catherine Cadière, de la ville de Toulon, querellante en inceste spirituel, &...  Read More >>

[Messieurs] les membres du conseil de préfecture du département de la Seine. Mémoire pour S.A.R. Mgr. le duc d'Orléans...  Read More >>

Pieces justificatives pour M. le cardinal de Rohan, accusé . Déclarations authentiques selon la forme angloise....  Read More >>

Récapitulation pour M. le maréchal de Richelieu contre le sieur Vedel et ses complices. / (Signé le maréchal duc...  Read More >>

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