Jurisprudence & general issues books

Dernier mémoire pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France, contre madame de Saint-Vincent, le sieur Vedel...  Read More >>

Arrest de la cour des monnoyes. Concernant le reglement & ordre qui doit estre observé en icelle, par les presidents,...  Read More >>

L'Affaire de la rue Saint-Romain / Docteur Raoul Brunon Date de l'édition originale: 1928 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Consultation. Date de l'édition originale: 1781 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation...  Read More >>

Nouvelles observations pour les sieurs de Mieurle, & consorts. Contre le sieur de Fontanieu, marquis de Fiennes....  Read More >>

Le décret du 13 février et les indigênes musulmans. (Signé A. Brihmat [7 octobre 1883]) Date de l'édition originale:...  Read More >>

Mémoire pour Me Antoine Moutardier, notaire royal, chargé de la confection du papier terrier de la Sirie de Lespare,...  Read More >>

Association républicaine pour la liberté individuelle et la liberté de la presse. Procès de la Société des droits...  Read More >>

(Pièces produites par les religieux de la congrégation de Chezal-Benoît contre les religieux de Saint-Maur, dont...  Read More >>

Arrest notable de la cour de parlement en la chambre de l'edit, touchant la legitime des enfans Date de l'édition...  Read More >>

Plaidoyers de Me Moulin pour ""La Tribune"". Date de l'édition originale: 1831 Le présent ouvrage s'inscrit dans...  Read More >>

Précis du sieur Dupleix, servant de réponse préparatoire au mémoire de la Compagnie des Indes Date de l'édition...  Read More >>

Édit... portant rétablissement des charges et offices sur les quais... de la ville de Paris, avec le Tarif des droits...  Read More >>

Précis du sieur Dupleix, servant de réponse préparatoire au mémoire de la Compagnie des Indes Date de l'édition...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant l'infanterie françoise . Du 10 décembre 1762 Date de l'édition originale: 1762 Le...  Read More >>

Nouveau manuel municipal, ou Répertoire des maires, adjoints, conseillers municipaux, juges de paix, commissaires...  Read More >>

Discours destiné à être prononcé par Me Linguet, dans l'assemblée des avocats, le 3 février 1775 Date de l'édition...  Read More >>

Code général des lois françaises Date de l'édition originale: 1863-1866 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique...  Read More >>

Élémens du droit, précédés d'une réponse aux opinions de M. G... sur les droits des femmes en Normandie, par Mr...  Read More >>

Mandrin et les contrebandiers à Autun: d'après des documents inédits / par Harold de Fontenay... Date de l'édition...  Read More >>

Mémoire à consulter, et consultation pour Charles-Marie de Créquy, marquis de Créquy, ... contre François-Louis-Marin...  Read More >>

Analise des temoins produits par le promoteur en l'officialité de Toulon . Pour demoiselle Catherine Cadiere contre...  Read More >>

Barreau de Paris. Discours prononcé par Me Desmarest, bâtonnier de l'ordre des avocats, à l'ouverture de la conférence...  Read More >>

Code général des lois françaises Date de l'édition originale: 1863-1866 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique...  Read More >>

(Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la Chambre de justice de 1716 à 1718) Date de l'édition...  Read More >>