Jurisprudence & general issues books

Résultats de l'application de la loi du 23 décembre 1874 concernant la protection des enfants placés en nourrice,...  Read More >>

Du Pouvoir législatif en cas de guerre, par Eugène Pierre Date de l'édition originale: 1890 Le présent ouvrage...  Read More >>

Édict... sur le faict des duels et rencontres. Publié en Parlement le 14 mars 1626 Date de l'édition originale:...  Read More >>

Mémoire pour Marguerite d'Oppinchnitz, femme du sieur Guillaume Lejeune, officier de maison, accusée de vol d'enfant,...  Read More >>

Factum (I-IV) pour les petits-fils et héritiers de feu Jean-Otto Acquoy et petits-neveux de feu... messire Cornélius...  Read More >>

Code général des lois françaises Date de l'édition originale: 1863-1866 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique...  Read More >>

Observations sur les reponses personnelles du P. Girard, jesuite, et de la demoiselle Cadiere. Date de l'édition...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant le régiment des Gardes-françoises de sa majeté . Du 17 juillet 1777 Date de l'édition...  Read More >>

Observations du sieur Kornman, en réponse au mémoire de M. Lenoir Date de l'édition originale: 1787 Le présent...  Read More >>

Mémoire pour prouver que la famille de Waldner a droit de prendre le titre de baron Date de l'édition originale:...  Read More >>

Réponse pour le Sieur Croze-Magnan au premier aperçu de l'affaire pour le sieur Robillard-Péronville, contenant...  Read More >>

Cahier des charges, clauses et conditions de l'adjudication des droits de place et de stationnement dans la ville...  Read More >>

Précis signifié pour Georges-Albert-François de La Verdure de Gaverelle, ancien chanoine, nommé prévôt de l'église...  Read More >>

Consultation pour le marquis de Créqui, et le comte de Créqui-Canaples; contre les sieurs Le Jeune de la Furjonniere....  Read More >>

Ordonnance... portant règlement pour le payement des troupes de S.M. Date de l'édition originale: 1742 Le présent...  Read More >>

Arrest du Conseil d'Etat qui déboute le sieur évêque d'Uzès, le sieur comte du Roure et consorts, et le syndic du...  Read More >>

Mémoire signifié pour messire Jacques-Auguste de Thou, abbé commendataire de l'abbaye et comté de Samert-aux-Bois,...  Read More >>

A la Cour d'appel de Douai (1 ° chambre civile). Mémoire pour le sieur Houliez contre le sieur Lallart, touchant...  Read More >>

Recueil des principaux tiltres concernant l'establissement des maistres doreurs sur cuir, garnisseurs & enjoliveurs...  Read More >>

L'Intervention de M. d'Éprémesnil à Dijon. Second cahier, contenant la correspondance de ce magistrat avec M. le...  Read More >>

Relation et deduction historique & juridique. De l'estat, de la qualité & dignité, & du droit de preseance des summissaires...  Read More >>

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Obligatione pura, in diem, sub conditione......  Read More >>

Décret, statuts et règlement Date de l'édition originale: 1863 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique...  Read More >>

Ordonnance... concernant les invalides pensionnés, soldes, demi-soldes et récompenses militaires retirés dans les...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant la cavalerie . Du 21 décembre 1762 Date de l'édition originale: 1763 Le présent ouvrage...  Read More >>