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OverviewL'Usucaption Urbaine Sp�ciale pour Abandon a �t� institu�e par la Loi n� 12.424/2011, qui a introduit l'article 1.240-A dans le Code Civil, par le biais d'une mesure provisoire, entra�nant diverses discussions. Le principal probl�me de cette modalit� est qu'elle fait resurgir le d�bat sur la culpabilit�, puisqu'elle est directement li�e � la fin d'une relation et que l'une des conditions requises est l'abandon du domicile conjugal. Comme il s'agit d'un institut � vocation familiale, il aura une influence directe sur le droit de la famille et le droit des successions. Cette nouvelle modalit� innove en introduisant une p�riode d'acquisition de deux ans. La disposition susmentionn�e est �galement d�fectueuse du point de vue de son introduction dans le syst�me juridique, avec une possible inconstitutionnalit� dans sa formation. Dans ce contexte, l'objectif de ce travail est d'essayer de r�pondre aux principales questions et doutes concernant cette nouvelle modalit�. Pour ce faire, il est n�cessaire de proc�der � une analyse g�n�rale de l'institut de l'usucaption. Full Product DetailsAuthor: Juliana Camargo Mendon�a de AraujoPublisher: Editions Notre Savoir Imprint: Editions Notre Savoir Dimensions: Width: 15.20cm , Height: 0.40cm , Length: 22.90cm Weight: 0.104kg ISBN: 9786207329274ISBN 10: 6207329279 Pages: 64 Publication Date: 29 March 2024 Audience: General/trade , General Format: Paperback Publisher's Status: Active Availability: Available To Order ![]() We have confirmation that this item is in stock with the supplier. It will be ordered in for you and dispatched immediately. Table of ContentsReviewsAuthor InformationTab Content 6Author Website:Countries AvailableAll regions |