Overview

Cet ouvrage aborde le concept d'usucaption, en le situant dans le temps, ainsi qu'en examinant les différents types d'usucaption qui existent dans notre système juridique et leurs exigences spécifiques. Dans ce contexte, il traite principalement de l'innovation législative de l'article 1240-A du Code civil, qui a été incorporé dans la législation nationale par le biais de la mesure provisoire n° 514/2010, d'une constitutionnalité douteuse, convertie en loi n° 12424/2011, donnant lieu à l'usucaption familiale. L'étude vise à contextualiser la nouvelle forme d'usucaption, introduite à un moment de grave crise du logement dans le pays et découlant de la nécessité du droit au logement. Par conséquent, tout au long de ce travail, certains des effets de l'introduction de cette nouvelle forme d'usucaption dans l'ordre juridique actuel sont observés, en tenant compte de certaines valeurs, telles que la justice sociale, ainsi que la remise en question de la culpabilité inhérente à l'abandon du domicile. Enfin, nous abordons quelques-unes des nombreuses questions matérielles qui n'ont pas encore été consolidées dans la doctrine et la jurisprudence concernant les changements apportés par l'innovation législative.

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9786207775279

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