Overview
Cet ouvrage montre de facon eloquente le rle du Senat dans la representation politique des communautes francophones et acadienne du Canada (CFC). Les CFC ont droit une representation au Senat qui decoule d'une convention constitutionnelle et leur representation politique ne doit pas etre negligee par les administrations politiques. Dans le droit fil de la tradition parlementaire britannique, le systeme politique canadien repose non seulement sur des regles de droit ecrit, mais aussi sur un ensemble de conventions. Meme si ces conventions ne sont pas necessairement justiciables, en ce sens qu'il n'appartient pas aux tribunaux de les faire respecter, elles sont dotees d'une force normative considerable. Redige par Linda Cardinal et Sebastien Grammond, specialistes des questions linguistiques et identitaires, du constitutionnalisme, du federalisme et de la representation des minorites au sein des institutions politiques, cet ouvrage est le fruit de leurs interventions portant sur les reformes du Senat proposees par le gouvernement Harper depuis 2006. Ces reformes n'etaient pas favorables la representation des CFC et negligeaient le fait qu'il existe une convention ou un droit la representation des CFC au Senat. L'ouvrage revient sur cette periode et evalue les scenarios de reforme en s'appuyant sur les debats internationaux sur la representation politique des minorites. Ces analyses sont importantes, car elles precisent les mecanismes les plus susceptibles de favoriser la representation des minorites au sein des institutions gouvernementales. Un rappel en regle que la question de la representation politique des CFC ne peut pas etre escamotee par les gouvernements au pouvoir.
Full Product Details
Author: Linda Cardinal ,
Sébastien Grammond
Publisher: University of Ottawa Press
Imprint: University of Ottawa Press
Weight: 0.226kg
ISBN: 9782760324497
ISBN 10: 2760324494
Pages: 175
Publication Date: 22 February 2017
Audience:
Professional and scholarly
,
Professional & Vocational
Format: Paperback
Publisher's Status: Active
Availability: Temporarily unavailable
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Language: French
Reviews
Cet ouvrage illustre de facon eloquente le role du Senat dans la representation politique des communautes francophones etablies dans les provinces et territoires de common law du Canada. -- Gerald Levesque La francophonie canadienne a souvent fait bon usage du Senat
Cet ouvrage illustre de facon eloquente le role du Senat dans la representation politique des communautes francophones etablies dans les provinces et territoires de common law du Canada. -- Gerald Levesque * La francophonie canadienne a souvent fait bon usage du Senat *
Author Information
Author Website: https://droitcivil.uottawa.ca/fr/personnes/grammond-sebastien
Linda Cardinal est professeure a l'Ecole d'etudes politiques et titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques a l'Universite d'Ottawa. Ses recherches portent sur les regimes linguistiques compares, les politiques linguistiques, les minorites francophones, la politique constitutionnelle canadienne et les debats sur la citoyennete et l'identite au Canada et au Quebec. Elle a ete elue a la Societe royale du Canada en 2013 et a ete nommee a l'Ordre du Canada en 2016. Sebastien Grammond est professeur a la Section de droit civil de l'Universite d'Ottawa depuis 2004. Il a enseigne le droit des obligations, le droit des autochtones, la procedure civile et le droit des affaires. Il est devenu professeur titulaire en 2011. Il a ete vice-doyen a la recherche de 2005 a 2008, doyen par interim de 2008 a 2009, puis doyen de 2009 a 2014. Ses recherches portent sur le droit des peuples autochtones et sur le traitement juridique des problematiques minoritaires.
