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Tout est parti d'un constat selon lequel les acteurs (opérateurs) oeuvrant dans les sociétés minières appelées communément Joint-venture, qui ont signé les accords de partenariat avec les sociétés d'Etat, en l'occurrence, la GECAMINES, sous la houlette de l'Etat congolais, qu'au regard des Codes miniers de 2002, s'est soldé par un échec cuisant, en défaveur de la partie congolaise dont on déplore les faits ci-après: l'appât de la corruption, la mauvaise conception et l'épouvantable application se traduisant par le non-respect des engagements, la répartition arbitraire des parts, la mauvaise gouvernance, le manque de transparence et les énormes avantages au profit des partenaires étrangers au détriment des partenaires locaux. Il convient d'ajouter l'inexistence d'une loi portant dispositions générales applicables aux JV, ainsi que le faible suivi et contrôle de l'Etat congolais. Il s'en suit également l'application du nouveau Code minier révisé de 2018 qui, pour sa part, a bouleversé et amélioré sensiblement les taux d'imposition et de rétribution en défaveur des partenaires étrangers. De la sorte, on estime que l'on est allé au-delà des normes internationales.

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9786206735861

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