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Cette �tude vise � enqu�ter sur les all�gations de frais de surestaries abusifs de la part d'armateurs ou d'agents interm�diaires de transport maritime.Face � la n�cessit� de compenser les pertes �ventuelles dues au non-retour du conteneur, et en l'absence de l�gislation sp�cifique en la mati�re, le pouvoir judiciaire et une grande partie de la profession juridique ont assimil� les surestaries de conteneurs aux r�gles du code de commerce appliqu�es aux surestaries de navires. Or, la partie non abrog�e du code de commerce a �t� r�dig�e en 1850, alors que l'utilisation des conteneurs dans le transport maritime mondial n'existait pas encore. Cela met en �vidence le risque d'une application illimit�e de la coutume et de l'usage aux surestaries de conteneurs.Cela a eu des cons�quences juridiques et �conomiques ind�sirables pour le march� r�glement�. Compte tenu de la r�alit� du march�, au d�triment de la position jurisprudentielle majoritaire, nous pensons qu'une enqu�te herm�neutique sur le r�gime juridique des surestaries de conteneurs est opportune, en particulier pour guider le d�but des discussions techniques et juridiques sur l'application correcte de cet institut.

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9786207222834

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