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Cet ouvrage examine la question de savoir si et dans quelle mesure une résiliation pour usage personnel par une collectivité locale est admissible en droit allemand des baux. La résiliation pour usage personnel par une collectivité locale, par laquelle les collectivités de droit public entendent créer des logements pour les demandeurs d'asile reconnus, se situe à la croisée des objectifs de la liberté contractuelle et de la protection sociale des locataires. Lors de l'examen de la recevabilité d'une telle résiliation, la question décisive est de savoir si les collectivités de droit public, en tant que personnes morales, peuvent résilier des baux existants en invoquant un intérêt légitime fondé sur le besoin personnel. Dans ce contexte, le présent travail examine les conditions générales de validité et les motifs de résiliation qui doivent être réunis pour qu'une résiliation pour usage personnel par une collectivité locale soit admissible, et met en évidence, à l'aide d'un cas pratique sélectionné, l'actualité mais aussi la problématique de cette forme de résiliation.

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9786209970450

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