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L'objectif principal de ce livre est de discuter de la n�cessit� d'appliquer des subventions aux tarifs des municipalit�s non solvables, afin de garantir des contrats �conomiquement et financi�rement �quilibr�s pour la fourniture de services d'eau et d'assainissement. La loi 11.445/2007 pr�voit un changement dans la compr�hension juridique de l'application de la subvention crois�e, puisque, suite � la d�cision du STF, la propri�t� des services d'int�r�t g�n�ral, y compris l'assainissement de base dans les r�gions m�tropolitaines, les micror�gions et les agglom�rations urbaines, n'est plus exclusive aux municipalit�s. Il est donc n�cessaire de trouver de nouvelles alternatives pour compenser le d�ficit dans les localit�s dont les usagers n'ont pas une capacit� de paiement compatible avec l'autosuffisance �conomique et financi�re, ainsi que de d�terminer dans quelle mesure l'absence d'alternatives entra�ne une violation des droits fondamentaux. Il s'agit l� de points extr�mement importants pour la compr�hension du probl�me, qui aideront � la recherche de solutions alternatives � la subvention crois�e, afin de maintenir la fourniture de services de base m�me en l'absence de capacit� de paiement de la part de toute population.

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9786207215522

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