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En 2020 on a fêté le centenaire de l’adoption du Statut de la Cour permanente de Justice internationale (CPJI) et, en 2022, celui de l’entrée en fonctions de cette juridiction d’un genre, à l’époque, radicalement nouveau. Cette année, l’on célèbre les 80 ans de l’adoption du Statut de la Cour internationale de Justice (CIJ), qui, tout en s’inscrivant dans le prolongement direct de la CPJI, est devenue l’organe judiciaire principal des Nations Unies, et l’on commémorera en 2026 les 80 ans de son entrée en fonctions. Tempus est rationem reddere. Un cours consacré à une étude approfondie du Statut de 1920, retouché en 1945, aux origines des deux Statuts, et à leur mise en œuvre progressive à travers les travaux réglementaires et la pratique des deux Cours, ne pouvait donc venir plus à point. L’auteur y examine de façon analytique et critique, dans une perspective évolutive, l’organisation, la compétence et le fonctionnement des deux Cours à l’aune des textes statutaires régissant leur office, avec le regard unique de quelqu’un qui a servi la CIJ pendant plus de 40 ans dans les fonctions les plus diverses, et en a acquis, de l’intérieur, une connaissance privilégiée. Au terme de cette analyse, une conclusion paraît s’imposer. Forte d’un Statut qui fut l’œuvre de visionnaires et demeure à peine marqué par le temps (au contraire de la Charte des Nations Unies, auquel il est annexé), la CIJ peut affronter avec une certaine sérénité les défis d’un monde aujourd’hui profondément troublé, dans lequel elle apparaît désormais constituer l’un des seuls moyens de recours contre les violations les plus graves de l’ordre juridique international. En continuant de dire le droit au plus haut niveau et en toute impartialité, la Cour contribuera en effet de façon éminente au maintien de l’état de droit, plus crucial que jamais, en ces temps d’incertitudes, pour garantir la justice et sauvegarder paix.

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9789004748767

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Philippe Couvreur, né le 29 novembre 1951 à Schaerbeek (Bruxelles). Formation : Humanités gréco-latines, médaille d’or de l’enseignement secondaire supérieur (1969). Examen de maturité en langue et culture néerlandaise, prix de l’Ambassade des Pays-Bas à Bruxelles (1969). Etudes supérieures aux facultés Notre-Dame de la Paix (s.j.) à Namur (candidatures en droit, 1969-1971, grande distinction) et à l’Université catholique de Louvain (licence en droit, 1971-1974, distinction) ; baccalauréat en philosophie thomiste (1972-1974, grande distinction). Études post-graduées de droit international et européen au King’s College, Université de Londres (1974-1975) et à l’Universidad Complutense de Madrid (1975-1976) ; cycle de formation en droit européen à l’Université catholique de Louvain (1978). Diverses formations complémentaires en droit international et européen. Expérience professionnelle : assistant au Centre d’études européennes et à la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain (1976-1982) ; stagiaire au service juridique de la Commission des Communautés européennes (1978-1979) ; professeur visiteur de droit des organisations internationales à la faculté de droit de l’Université de Ouagadougou (Burkina Faso) (1980-1982) ; Cour internationale de Justice : assistant spécial aux bureaux du Greffier et du Greffier adjoint (1982-1986), secrétaire (1986-1994), premier Secrétaire (1994-1995), secrétaire juridique principal (1995-2000), Greffier (2000-2019) ; professeur de droit des gens et de droit constitutionnel comparé à l’Ecole des hautes études commerciales Saint- Louis, Bruxelles (1986-1996) ; chargé de cours puis Maître de conférence invité à la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain (1997-2017) ; juge ad hoc près la Cour internationale de Justice dans les affaires de la Revendication terrestre, insulaire et maritime du Guatemala (Guatemala/Belize), de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) et de l’Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au Soudan (Soudan c. Emirats arabes unis); arbitre CIRDI en l’affaire Riverside Coffee LLC c. République du Nicaragua (ARB 21/16); juge ad hoc près le Tribunal du droit de la Mer en l’affaire du Navire « Héroic Idun » (no 2). Membre : membre correspondant de l’Académie royale des sciences morales et politiques d’Espagne ; membre associé de l’Institut de droit international ; membre du Conseil scientifique des Cours de droit international et relations internationales de Vitoria-Gasteiz (Espagne) ; membre du Conseil d’orientation scientifique et pédagogique de l’Institut du Droit de la Paix et du Développement, Université de Nice Sophia-Antipolis (France). Distinctions : grand Officier de l’Ordre de Léopold (Belgique) ; commandeur numéraire (avec plaque) de l’Orden de Isabel la Católica (Espagne) ; commandeur numéraire (avec plaque) de l’Orden del Mérito Civil (Espagne) ; commandeur de l’Ordre du mérite (Roumanie) ; officier de la Légion d’honneur (France) ; Medalla al Mérito Diplomático « Dr. Jose Gustavo Guerrero » (El Salvador).

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