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Comment rediger une loi? Tel etait le principal objet d'une etude conduite dans differents pays europeens ainsi qu'aux Etats-Unis. A cette fin, un questionnaire avait ete etabli et adresse a plusieurs experts. Le present ouvrage est la synthese des reponses recues. Cette synthese traite d'un grand nombre de points importants de la theorie juridique: codification, redaction des lois, methode de redaction, style legislatif (terminologie, ponctuation..). Elle est completee par une etude des aspects philosophiques de la redaction legislative et d'une presentation du Rapport Renton. Elle donne une vue claire des differents systemes en usage, de leur merites ou de leur manque de merites.""

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9783540185291

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