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OverviewLa Pr somption d'innocence est un principe de Droit universel reconnu et selon le quel, en mati re p nale, toute personne poursuivie d'une infraction est consid r e comme innocente des faits ou n'ayant pas commis les faits qui lui sont reproch s, tant que cette personne n'a pas t d clar e coupable par un jugement d finitif d'une juridiction comp tente et impartiale. D'o, comme port e, il a t av r que ce principe consacre une garantie des libert?'s individuelles reconnues par la loi, la constitution et la d claration universelle des droits de l'homme et de l'organisation des Nations-Unies. Cependant c'est le pr judice caus ce principe qui m rite d' tre r par par les juristes d'aujourd'hui et de demain. En droit proc dural p nal congolais; par contre, nous assistons de nombreuses violations des droits de la personne auteur de l'infraction par les organes charg?'s de la r pression. Full Product DetailsAuthor: Robert KingombePublisher: Editions Universitaires Europeennes Imprint: Editions Universitaires Europeennes Dimensions: Width: 15.20cm , Height: 0.50cm , Length: 22.90cm Weight: 0.136kg ISBN: 9786131536786ISBN 10: 6131536783 Pages: 84 Publication Date: 07 August 2011 Audience: General/trade , General Format: Paperback Publisher's Status: Unknown Availability: Available To Order ![]() Limited stock is available. It will be ordered for you and shipped pending supplier's limited stock. Table of ContentsReviewsAuthor InformationTab Content 6Author Website:Countries AvailableAll regions |