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Please note that the content of this book primarily consists of articles available from Wikipedia or other free sources online. Le r f rendum sur la d partementalisation de Mayotte est une consultation de la population de Mayotte, une collectivit d'outre-mer fran aise de l'archipel des Comores, le 29 mars 2009. Ce vote avait pour objectif de recueillir le consentement de la population mahoraise l' volution vers un statut de collectivit r gie par le dernier alin a de l'article 73 de la Constitution et appel e d partement . Une fois la d partementalisation act e, en principe en 2011, les normes juridiques en vigueur Mayotte devraient tre progressivement align es sur celles appliqu es dans les autres d partements m tropolitains ou d'outre-mer, cette int gration dans la R publique pouvant s' taler sur une dur e estim e de vingt vingt-cinq ans.

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9786137319338

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