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OverviewLe noyau dur des sanctions, en tant qu'élément constitutif du Principe de Typicité, est généralement décrit par la doctrine dans son contenu comme celui qui prévoit de manière précise et complète le type d'infraction - et dans ce cadre le reproche de culpabilité par malice ou culpabilité - et la sanction, en raison de son importation du Droit Pénal au Droit Administratif, et plus précisément au Droit des Sanctions Administratives. A cet égard, les questions suivantes se posent: cette importation se fait-elle de manière stricte ou tempérée, et si elle se fait de manière tempérée, quel est le degré admissible de relativisation de ce Principe dans la matière concernée, comment l'application relativisée de ce Principe doit-elle être mise en oeuvre, quelles seraient les conséquences pratiques de l'application relativisée de ce Principe, et quelles seraient les conséquences pratiques de l'application relativisée du Principe susmentionné ? Par son analyse du contexte actuel dans lequel s'inscrit le droit administratif, et plus particulièrement le droit de la sanction administrative, et par une approche de la portée du Principe précité, l'ouvrage tente d'apporter une réponse à ces questions. Full Product DetailsAuthor: Valeria Martínez HagopianPublisher: Editions Notre Savoir Imprint: Editions Notre Savoir Dimensions: Width: 15.20cm , Height: 0.50cm , Length: 22.90cm Weight: 0.113kg ISBN: 9786208584535ISBN 10: 6208584531 Pages: 76 Publication Date: 24 January 2025 Audience: General/trade , General Format: Paperback Publisher's Status: Active Availability: Available To Order We have confirmation that this item is in stock with the supplier. It will be ordered in for you and dispatched immediately. Language: French Table of ContentsReviewsAuthor InformationTab Content 6Author Website:Countries AvailableAll regions |
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