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La normalisation d signe ici les sp cifications techniques d'application volontaire intervenant dans les activit?'s financi res. La th se analyse le cadre th orique et pratique qui prolonge l'hypoth se de l'affirmation de formes hybrides d'instances de normalisation, dot es d'une mission d'int r t g n ral. Elle propose galement une r flexion autour de l'usage croissant de la normalisation comme gage de s curit juridique dans les pratiques contractuelles et dans la r gulation juridique des activit?'s financi res. Pour appr hender ce ph nom ne, il faut d'une part se placer dans le contexte de la prolif ration des sources de droit, d'autre part tenir compte du fait qu' la conception unifi e et hi rarchis e du droit se substitue une conception o la contrainte est un l ment non plus constitutif, mais fonctionnel de l'ordre juridique. Consid rant la norme comme une composante du soft law, la th se analyse le fait que la norme se particularise aussi, du point de vue de la pratique, par les diff rents r les qu'elle remplit par rapport au droit dur, notamment via sa juridicisation par des actes r glementaires ou judiciaires, s'av rant ainsi un auxiliaire de la r gle de droit.

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9786131577574

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