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"La neutralite de l'Internet requiert de garantir aux usagers un acces egal a tous les services et contenus en ligne. En pratique, la gestion du trafic oblige les operateurs a differencier certains paquets d'information circulant sur les reseaux, par exemple pour lutter contre les messages indesirables. Parfois le traitement differencie des contenus engendre des discriminations non justifiees. Ainsi, en est-il si un operateur en place degrade un service concurrent de telephonie sur Internet, tel que Skype. Le droit de la concurrence permet a priori de sanctionner un tel comportement anti-concurrentiel. Mais cela suffit-il a assurer la neutralite des reseaux ? Par ailleurs, l'augmentation rapide du trafic et l'ampleur des investissements a faire dans les infrastructures du futur incitent les operateurs a limiter les debits de base, tout en garantissant la qualite de services specialises, par exemple de videoconference. Cette differenciation des offres a un prix. On s'eloigne du principe originel de l'Internet qui veut que toutes les communications soient traitees de la meme maniere. Depuis quelques annees, des academiques et pionniers de l'Internet denoncent le risque d'un Internet "" a plusieurs vitesses "". Aujourd'hui, les voix des consommateurs se font entendre. Faut-il adopter une legislation specifique ? Le cadre actuel des telecommunications en Europe suffit-il pour garantir la neutralite ? Mais d'abord, comment definir la neutralite de l'Internet ? Telles sont quelques-unes des questions que cet ouvrage examine a un moment ou la neutralite de l'Internet revient dans l'actualite. En juin 2013, la Commission europeenne a en effet affiche sa volonte de legiferer en la matiere. Le present recueil de contributions vient donc a point nomme. This book summarizes the state of discussions regarding net neutrality in Europe. It comes at the time the European Commission intends to legislate to guarantee the right of all citizens to access the open Internet. Net neutrality is not only about how to ensure the fundamental right to receive and impart online information. The rules on the protection of consumers, by fostering transparency, also contribute to Internet neutrality and openness. Similarly competition law prohibits anti-competitive discrimination, including in Internet communications. Net neutrality thus appears at the juncture of various areas of the law. The contributions of this book compare the merits of various forms of regulation and discuss the policy dimensions of the net neutrality debate."

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9782802739685

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Professeur ordinaire aux Facultes universitaires Saint-Louis et enseigne dans plusieurs Masters/LLM (Universite de Liege, Hogeschool Universiteit Brussel, Munich Intellectual Property Law Centre, Maastricht University). Ses cours portent notamment sur le droit d'auteur et les nouvelles technologies, le droit des dessins et modeles et le droit des medias. Il est licencie en droit (1983), en philosophie (1985) et docteur en droit (1992) de l'Universite Catholique de Louvain. Il est avocat au barreau de Bruxelles depuis 1988 et travaille depuis 2001 dans le cabinet Covington & Burling LLP (Bruxelles). Il s'est specialise dans les questions de propriete intellectuelle qui touchent aux nouvelles technologies de l'information et a l'Internet.

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