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"L'objet de cette recherche est l'affaire ADIn 4.209, jug�e en mars 2012 par le Tribunal f�d�ral. � cette occasion, la Cour a modifi� - en moins de 24 heures - sa propre d�cision, qui consid�rait comme inconstitutionnelle la mesure provisoire qui avait cr�� l'Institut Chico Mendes pour la biodiversit� et la conservation ou ICMBio. Apparemment, la Cour supr�me n'a pas r�alis� que des centaines d'autres mesures provisoires souffraient du m�me d�faut: elles n'avaient pas fait l'objet d'un examen pr�alable par une commission mixte de d�put�s et de s�nateurs, comme l'exige la Constitution (article 62, paragraphe 9). Cela signifie qu'en th�orie, toute cette l�gislation, qui cr�e m�me d'importants programmes gouvernementaux, peut �tre contest�e. Face � la r�action intense du Congr�s et d'autres secteurs de la sph�re publique, la Cour supr�me a fait marche arri�re. D'une mani�re techniquement controvers�e et en recourant � une interpr�tation dite ""cons�quentialiste"", la Cour a modifi� l'interpr�tation qu'elle avait �tablie la veille."

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9786207234486

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