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Publie pour la premiere fois en 2017, le rapport intitule Lutte contre la delinquance fiscale: les dix principes mondiaux constitue le premier guide d'envergure sur la lutte contre la delinquance fiscale. Il definit dix grands principes juridiques, institutionnels, administratifs et operationnels a mettre en oeuvre pour etablir un systeme efficient et efficace permettant de reperer, d'enqueter et de poursuivre les delits fiscaux, tout en respectant les droits des suspects. Cette deuxieme edition traite de nouvelles questions, comme la lutte contre les professionnels qui facilitent les delits fiscaux et la criminalite en col blanc, ainsi que le renforcement de la cooperation internationale pour le recouvrement des avoirs. S'appuyant sur l'experience de juridictions du monde entier, le rapport met egalement en lumiere des reussites dans la lutte contre l'utilisation abusive d'actifs virtuels, les enquetes complexes associant des equipes conjointes et le recours aux nouvelles technologies pour reprimer les delits fiscaux et les autres delits financiers. Les dix principes mondiaux constituent une composante essentielle du Dialogue d'Oslo mene par l'OCDE, une approche a l'echelle de l'administration dans son ensemble destinee a lutter contre les delits fiscaux et les flux financiers illicites. Ce document principal est complete par 33 chapitres par pays, qui decrivent en detail le cadre de lutte contre les delits fiscaux dans chaque juridiction ainsi que les progres accomplis dans la mise en oeuvre des Dix principes mondiaux. Ces rapports sont disponibles en ligne separement.

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9789264586321

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