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L'usufruit ainsi que la nue-propri�t� sont des d�membrements du droit de propri�t�. Image r�duite de la propri�t�, l'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont une autre personne � la propri�t�, � charge pour lui d'en assurer la conservation. Ainsi, il faut retenir que l'usufruitier a l'usus et le fructus, mais pas l'abusus. Autrement dit, il a le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir ses revenus mais pas celui de disposer ou d'ali�ner la chose.Une personne peut devenir usufruiti�re en vertu de la loi ou � la suite d'une convention. L'usufruit s'�tablit sur toute esp�ce de bien. Mais, un inventaire des meubles et un �tat des immeubles doit �tre �tabli et une caution donn�e le tout en pr�sence du nu-propri�taire. Ainsi, le droit d'usufruit prendre fin dans diff�rentes circonstances, tel que par la mort de l'usufruitier. Dans ce cas, l'usufruit est viager. Par d'autres causes de fa�on anticip�es. Par voie de cons�quent, le nu-propri�taire recouvre la pleine propri�t�.

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9786206700227

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