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OverviewLe mod�le br�silien de contr�le de constitutionnalit� est bas� sur un contr�le juridictionnel mixte, avec des r�gles diff�rentes r�gissant la port�e subjective de ses d�cisions d�claratives d'inconstitutionnalit�, puisque dans le contr�le abstrait ou concentr�, sa d�cision seule aura une efficacit� contraignante et erga omnes. Dans le contr�le concret ou diffus, comme la question principale est de savoir si un certain droit subjectif de la partie existe ou non, la d�claration d'inconstitutionnalit� de l'acte normatif ne s'appliquera � personne d'autre que les sujets partiels du processus, � moins qu'aux termes de l'article 52, X, de la Constitution f�d�rale, le S�nat f�d�ral n'ordonne la suspension de l'ex�cution de la loi d�clar�e inconstitutionnelle. La th�orie de l'abstraction ou de l'objectivation du contr�le concret ou diffus de constitutionnalit� propose que les effets de la d�cision d'inconstitutionnalit� rendue dans le cadre du contr�le concret ou diffus par le STF soient �gaux � ceux de la d�cision rendue dans le cadre du contr�le abstrait, fond� sur une interpr�tation diff�rente du point X de l'article 52 de la Constitution, r�sultant d'un changement constitutionnel. Cependant, compte tenu de l'ordre juridico-constitutionnel actuel, cette �galisation des effets n'est pas valable. Full Product DetailsAuthor: Anderson Ricardo GomesPublisher: Editions Notre Savoir Imprint: Editions Notre Savoir Dimensions: Width: 15.20cm , Height: 0.60cm , Length: 22.90cm Weight: 0.163kg ISBN: 9786207233410ISBN 10: 6207233417 Pages: 104 Publication Date: 04 March 2024 Audience: General/trade , General Format: Paperback Publisher's Status: Active Availability: In stock We have confirmation that this item is in stock with the supplier. It will be ordered in for you and dispatched immediately. Table of ContentsReviewsAuthor InformationTab Content 6Author Website:Countries AvailableAll regions |