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L'objectif de cet ouvrage est de montrer comment l'�tat utilise la fonction extra-fiscale des imp�ts dans ses politiques publiques afin de promouvoir le d�veloppement �conomique, de r�duire les in�galit�s sociales et le ch�mage. D'un point de vue sociologique, il reste encore beaucoup de progr�s � faire pour respecter les dispositions de la Constitution f�d�rale de 1988, m�me pr�s de trois d�cennies apr�s sa promulgation. En appliquant l'extrafiscalit� de l'imp�t, les r�glementations de l'�tat ne seront pas seulement n�gatives, mais pourront constituer un moyen d'action positive qui guidera l'�tat et les citoyens dans des comportements visant � atteindre ces objectifs, � favoriser un changement de soci�t� et � stimuler la participation sociale et le partage des responsabilit�s. En stimulant les comportements par le biais d'avantages fiscaux ou d'incitations, l'�tat utilise la fonction extrabudg�taire de l'imp�t et cet ouvrage analyse l'utilisation de cet instrument fiscal dans les programmes et politiques publics du gouvernement f�d�ral au cours de la derni�re d�cennie.

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9786207332878

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