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Full Product Details

Author:   Valerie Wyssbrod
Publisher:   Brill
Imprint:   Martinus Nijhoff
Volume:   28
Weight:   0.615kg
ISBN:  

9789004352087

ISBN 10:   9004352082
Pages:   282
Publication Date:   16 November 2017
Audience:   Professional and scholarly ,  Professional & Vocational
Format:   Hardback
Publisher's Status:   Active
Availability:   Available To Order  
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Language:   French

Table of Contents

Avant-propos Foreword Preface Liste des figures Table des abreviations Introduction Partie 1: Contexte general Preambule 1 Les ressources genetiques d'un point de vue scientifique i Introduction ii La notion biologique de ressources genetiques iii La notion biologique de ressources genetiques marines iv Les differents ecosystemes contenant des ressources genetiques marines v Conclusion 2 Les enjeux decoulant de l'exploitation des ressources genetiques marines i Introduction ii L'exploitation des ressources genetiques marines et la peche classique iii Les ressources genetiques et les biotechnologies iv L'utilisation des ressources genetiques marines v Les enjeux politiques de la reglementation de l'exploitation des ressources genetiques marines issues d'espaces situes au-dela des zones sous juridiction nationale des Etats vi Conclusion Partie 2: Le cadre juridique existant Preambule 3 Notions juridiques i Introduction ii Res nullius et res communis iii La notion de liberte de la haute mer iv Le concept de patrimoine commun de l'humanite v Conclusion 4 Les ressources genetiques d'un point de vue juridique i Introduction ii La notion juridique de ressources genetiques iii La notion juridique de ressources genetiques marines iv Conclusion 5 Le droit des brevets i Introduction ii Les brevets selon l'Accord sur les Aspects des Droits de Propriete Intellectuelle qui touchent au Commerce (adpic) (1994) iii La brevetabilite des ressources genetiques iv La brevetabilite des ressources genetiques marines v Conclusion 6 Le droit specifique a la diversite biologique i Introduction ii La Convention sur la Diversite Biologique iii Les Lignes directrices de Bonn en tant qu'instrument de soft law iv Le Protocole de Nagoya v L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture vi La Convention sur le commerce international des especes de faune et de flore sauvages menacees d'extinction (cites) vii Conclusion 7 Le droit de la mer i Introduction ii La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (cnudm) 1982 iii Les accords relatifs a l'application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer iv Le Traite sur l'Antarctique v Les commissions internationales et regionales des peches vi Conclusion 8 Les regimes juridiques des ressources marines en dehors de la juridiction nationale des etats i Introduction ii La reglementation de la recherche scientifique marine iii La reglementation des ressources biologiques (peche) iv La reglementation des ressources minerales v La reglementation des objets archeologiques vi Conclusion 9 Le regime juridique applicable aux ressources genetiques marines i Introduction ii Le regime applicable aux ressources genetiques sur un territoire sous juridiction nationale iii Le regime applicable aux ressources genetiques en haute mer et sur/dans les fonds marins iv Conclusion 10 Les ecolabels i Introduction iii Les types d'ecolabels iv La protection des ecolabels v Conclusion Partie 3: Un nouveau regime et ses alternatives Preambule 11 La creation d'un nouveau regime i Introduction ii Un regime unique pour les ressources genetiques des grands fonds marins et de la colonne d'eau iii La forme du nouveau regime juridique iv Les avantages et les desavantages d'un nouveau regime v Les modeles du nouveau regime juridique vi Les principaux axes du regime vii La gestion et l'application du regime viii Conclusion 12 Application d'un autre regime existant i Introduction ii Les difficultes relatives a l'amendement de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer iii Les alternatives a un nouveau regime iv Conclusion 13 Les mesures de soft law i Introduction ii Utiliser un instrument de Soft Law iii Les avantages et les desavantages de la soft law pour l'exploitation des ressources genetiques marines iv Conclusion 14 La mise en place d'un ecolabel i Introduction ii Creer un ecolabel pour les produits a base de ressources genetiques marines iii Le choix du type d'ecolabel et sa protection par la marque iv Les avantages et les inconvenients du systeme des ecolabels v Conclusion Conclusion Annexe 1: Table des definitions Annexe 2: Schema taxinomique Bibliographie Index

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Author Information

Valerie Wyssbrod, PhD. in Law summa cum laude (2017), University of Neuchatel, is a specialist of biotechnology law, law of the sea, environmental law and intellectual property law. She was previously a researcher at UBC (Vancouver) and QMUL (London). Valerie Wyssbrod, Docteur en droit summa cum laude (2017) de l'Universite de Neuchatel, est une specialiste en droit des biotechnologies, de la mer, de l'environnement et de la propriete intellectuelle. Elle a egalement ete chercheuse a UBC (Vancouver) et QMUL (London).

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