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Ce document de recherche pr�sente une analyse de l'arr�t n� 17371-2013-4335, et sa relation avec le huiti�me Objectif de d�veloppement durable (ODD), selon le plaignant, les droits viol�s sont ceux de la r�gularit� de la proc�dure et de la s�curit� juridique. D'autre part, la pertinence et les droits prot�g�s par cette fin sont analys�s et discut�s � travers les apports des fondements juridiques et doctrinaux, qui permettent sa formulation et son application. Dans ce cas, le jugement est d�taill� � partir de la base juridique et contribue au suivi des cas li�s aux processus de travail. La m�thodologie utilis�e est une m�thode qualitative qui implique une sorte d'�tude analytique synth�tique permettant de r�aliser des �tudes de cas et d'utiliser des informations obtenues � partir de sources bibliographiques pour �tayer les arguments pr�sent�s dans les �tudes de cas.

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9786207514502

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