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Le présent ouvrage fait le point sur l'ensemble des aspects juridiques et pratiques des inspections de concurrence des autorités françaises. Sont abordées successivement les inspections lourdes (visites et saisies sur autorisation judiciaire de l'article L. 450-4 du code de commerce), les perquisitions pénales de concurrence (article L. 450-1, II bis du code de commerce et 56 du code de procédure pénale) ainsi que les enquêtes simples (article L. 450-3 du code de commerce). Pour chacune de ces enquêtes, l'auteur dépeint la nature de l'inspection, s'interroge sur sa conformité aux droits fondamentaux avant de décrire son déroulement et les mesures à prendre par l'entreprise visée en amont de toute enquête et évidemment en situation d'inspection. L'ensemble de l'ouvrage s'appuie sur une somme d'exemples issus de la pratique quotidienne de l'auteur. Il s'agit du premier tome consacré aux inspections de concurrence des autorités françaises. Le second tome couvrira les inspections de la Commission européenne, à paraître prochainement. Nathalie Jalabert-Doury est avocat au barreau de Paris et associée en charge de l'équipe concurrence du Cabinet Mayer Brown à Paris.

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9791094201275

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La communaute des juristes de droit de la concurrence connait la qualite des travaux de Nathalie Jalabert-Doury. Ses chroniques et ses ouvrages font autorite sur cette question fondamentale pour les entreprises des inspections de concurrence. Cette nouvelle edition du livre de l'auteure consacree aux inspection de concurrence des autorites francaises est un ouvrage indispensable pour quiconque s'interesse a la question. Le droit des enquetes de concurrence est un droit en constante evolution, et l'auteure en est le temoin vigilant, par exemple pour ce qui concerne les enjeux lies aux saisies informatiques, et elle a developpe une expertise sans egale en France. On appreciera particulierement les developpements dedies aux enquetes penales qui ont fait ces dernieres annees l'objet de beaucoup de developpements inedits. - David Bosco, University Aix-Marseille Ce livre sur les inspections de concurrence est un ouvrage tres complet qui repond a toutes les questions que les entreprises confrontees a ce type de situation peuvent se poser, grace a un expose clair des principes qui animent cette matiere ainsi qu'au travers de reflexions et d'exemples pratiques, riches d'enseignements. Cet ouvrage concu et redige par une praticienne du droit de tres haut niveau, est incontournable et constitue aujourd'hui la reference sur ce sujet. - Jean-Cyril Bermond, SNCF Reseau Un ouvrage actualise exhaustif, y compris sur le volet des perquisitions penales tres attendu apres l'actualite judiciaire qui aura marque la fin de l'annee 2018. - Amandine Jacquemot, EDF Un indispensable ! Plus qu'un ouvrage, c'est un guide pratique entierement remis a jour qui merite d'etre en permanence sur le bureau des directions juridiques potentiellement exposees aux enquetes de concurrence. Concue de maniere tres operationnelle avec de nombreuses illustrations, cette nouvelle edition que nous propose Nathalie Jalabert-Doury s'avere tres utile pour les juristes tant pour approfondir et se former a la matiere, qu'en utilisation reelle pour reagir au moment crucial d'une enquete inopinee, ou encore pour faire valoir utilement ses droits au stade du contentieux. - Gilles Rota, ITM Alimentaire France

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