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L'ensemble décoratif renvoie à la cohérence d'ensemble que forment un immeuble patrimonial et les éléments mobiliers décoratifs qui lui sont associés. Le droit du patrimoine culturel a longtemps ignoré cette notion. Cette absence justifiait le démembrement d'ensembles aux dépens de leur valeur historique ou artistique. Si la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine introduit une protection relative des ensembles décoratifs, il était nécessaire de faire un point sur le droit du patrimoine culturel.

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9782343149899

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Inès Lamouri est doctorante en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Elle prépare une thèse sur le patrimoine culturel de l'Etat . Son mémoire de master 2 sur la protection des ensembles décoratifs a obtenu le prix Pierre-Laurent Frier délivré par l'association Patrimoine Environnement en 2017.

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