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OverviewCe travail est le résultat de la monographie présentée au cours de troisième cycle en droit de la procédure civile à l'université fédérale de Campina Grande, dans le cadre des conditions requises pour l'obtention du titre de spécialiste. L'ouvrage vise à analyser l'institution du précédent obligatoire, qui a été introduite dans le droit brésilien par l'amendement constitutionnel 45/2004 et réglementée par la loi 11.417/2006 et par les résolutions STF 381 du 29 octobre 2008 et 388 du 5 décembre 2008. Au cours de l'étude, la différence entre un précédent contraignant portant sur des questions constitutionnelles et un précédent contraignant portant sur des questions infraconstitutionnelles sera examinée, ainsi que le traitement différent à accorder en fonction de la règle qu'il interprète (règle constitutionnelle ou infraconstitutionnelle). La recherche a été problématisée par le fait que le législateur a réglementé la question sans définir la portée du contrôle ou de l'annulation des précédents contraignants pour cause d'autorité de la chose jugée. L'objectif principal de l'étude est d'identifier comment les jugements définitifs se comportent face aux changements du précédent contraignant. Full Product DetailsAuthor: Edilson Chaves de FreitasPublisher: Editions Notre Savoir Imprint: Editions Notre Savoir Dimensions: Width: 15.20cm , Height: 0.50cm , Length: 22.90cm Weight: 0.136kg ISBN: 9786208523428ISBN 10: 6208523427 Pages: 84 Publication Date: 01 January 2025 Audience: General/trade , General Format: Paperback Publisher's Status: Active Availability: Available To Order We have confirmation that this item is in stock with the supplier. It will be ordered in for you and dispatched immediately. Language: French Table of ContentsReviewsAuthor InformationTab Content 6Author Website:Countries AvailableAll regions |
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