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Le projet OCDE/G20 sur l'erosion de la base d'imposition et le transfert de benefices (BEPS) vise a creer un ensemble unique de regles fiscales internationales sur la base du consensus pour traiter le probleme du BEPS, et donc proteger les bases d'impositions tout en offrant une certitude et une previsibilite accrues aux contribuables. Relever les defis fiscaux souleves par la numerisation a ete une priorite absolue du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS depuis 2015 avec la publication du rapport BEPS Action 1. A la demande du G20, le Cadre inclusif a poursuivi ses travaux sur cette question, en publiant un rapport intermediaire en mars 2018. En 2019, les membres du Cadre inclusif sont convenus d'examiner des propositions consistant en deux piliers qui pourraient constituer la base d'une solution consensuelle aux defis fiscaux souleves par la numerisation. Cette meme annee, un programme de travail portant sur le premier et le second pilier a ete adopte puis approuve par le G20. Ce rapport est axe sur de nouvelles regles relatives au lien et a la repartition des benefices qui visent a garantir qu'a l'heure ou le numerique progresse sans cesse, la repartition des droits d'imposition des benefices commerciaux ne soit plus uniquement dictee par le critere de presence physique. Il reflete des points de vue convergents du Cadre inclusif sur un certain nombre de caracteristiques, principes et parametres politiques cles, et identifie les questions politiques et techniques restantes sur lesquels les divergences de vues doivent encore etre comblees, ainsi que les prochaines etapes a suivre.

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9789264768642

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