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Le Projet OCDE/G20 sur l'erosion de la base d'imposition et le transfert de benefices (BEPS) a jete les bases des travaux visant a relever les defis fiscaux souleves par la numerisation de l'economie, avec la publication du Rapport sur l'Action 1 du projet BEPS. Depuis lors, le Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 travaille sur cette question, avec la redaction d'un rapport interimaire en mars 2018, a la demande du G20. En mai 2019, le Cadre inclusif a adopte un Programme de travail, qui a ete approuve par les ministres des Finances et les chefs d'Etat et de gouvernement des pays du G20 en juin 2019. Les propositions presentees dans le Programme de travail s'articulent autour de deux piliers qui pourraient former le point de depart d'une solution multilaterale fondee sur le consensus. Il etait egalement prevu, au titre de ce programme, que le Secretariat de l'OCDE evalue l'impact economique des propositions, afin de veiller a ce que tous les membres du Cadre inclusif soient tenus pleinement informes de l'incidence, sur l'economie et sur les recettes fiscales, des principales decisions decoulant de ces propositions. Ce rapport presente une analyse ex ante des consequences economiques et fiscales des propositions du Pilier Un et du Pilier Deux actuellement examinees par le Cadre inclusif au titre des travaux engages pour relever les defis fiscaux poses par la numerisation de l'economie.

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9789264821040

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