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L'objectif est de contextualiser le cadre juridique cr�� par le l�gislateur pour att�nuer les effets de la crise financi�re � laquelle sont confront�es les entit�s f�d�rales dans une situation de pand�mie de Covid-19. � cette fin, les r�gles g�n�rales en mati�re de march�s publics impos�es aux gestionnaires publics et les nouvelles r�gles appliqu�es pendant la pand�mie ont �t� align�es. Dans ce contexte, nous nous �loignons de la l�gislation existante pour appliquer les innovations de la loi 13.979/2020, qui pr�voit des mesures pour faire face � l'urgence de sant� publique d'importance internationale r�sultant du coronavirus responsable de l'�pid�mie de 2019 et de la loi compl�mentaire 173/2020, qui �tablit le programme f�d�ral de lutte contre le coronavirus, et pr�voit une aide financi�re pour surmonter les effets de la crise caus�e par la pand�mie de Covid-19, en �tablissant certaines interdictions pour les entit�s f�d�rales de contenir les d�penses publiques. La l�gislation applicable � la situation d'urgence permet au gestionnaire d'acqu�rir des fournitures et des �quipements n�cessaires aux actions et aux services de sant� dont les organismes de contr�le, apr�s avoir v�rifi� l'existence de surfacturations et/ou de surco�ts, peuvent sanctionner les gestionnaires publics, l'exclusion pour erreur grossi�re �tant inapplicable.

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9786207245925

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