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OverviewLe présent ouvrage porte en lui les stigmates de son originalité, en ce qu'il a permis de cogiter sur une question très actuelle et rarement abordée, en l'espèce, les conflits coutumiers.L'auteur aborde en substance des causes profondes immédiates et lointaines à la base du foisonnement des conflits coutumiers en territoire de Gungu.Au-delà des causes de ceux-ci, l'auteur revient sur l'inconstitutionnalité et l'illégalité de l'arrêté 006/CAB/MIN/AFF.COUT/A5hmr/2017 du 01/07/2017 modifiant et complétant l'arrêté n° 004/MIN/AFF.COUT/2017 portant création, composition, organisation et fonctionnement des Commissions Consultatives de Règlement des Conflits Coutumiers, CCRCC en sigle, lequel a péché d'avoir conféré à des mains inexpertes, la latitude de connaître des conflits fonciers coutumiers, et donc, de les juger, au mépris des dispositions des articles 10 et 110 de la loi organique n° 13/011-B du 11/04/2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire.D'innombrables causes ont été relevées qui aient ainsi conduit, aux côtés du conflit des compétences avec les Cours et Tribunaux, au foisonnement desdits conflits. Full Product DetailsAuthor: Léon Pindi MusambaPublisher: Editions Universitaires Europeennes Imprint: Editions Universitaires Europeennes Dimensions: Width: 15.20cm , Height: 0.50cm , Length: 22.90cm Weight: 0.136kg ISBN: 9783639621563ISBN 10: 3639621565 Pages: 84 Publication Date: 10 December 2024 Audience: General/trade , General Format: Paperback Publisher's Status: Active Availability: Available To Order We have confirmation that this item is in stock with the supplier. It will be ordered in for you and dispatched immediately. Language: French Table of ContentsReviewsAuthor InformationTab Content 6Author Website:Countries AvailableAll regions |
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