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Ce second volume fait suite au premier consacré au même sujet et intitulé Les accords bilatéraux relatifs aux investissements conclus par le Cameroun - Analyse juridique , dans lequel l'auteur proposait une étude approfondie du régime juridique des accords bilatéraux d'investissement (ABI) conclus par la République du Cameroun. Alors que le premier tome était consacré à l'analyse doctrinale et critique de ces instruments, le présent ouvrage adopte une démarche complémentaire en réunissant, dans un recueil unique, les principaux textes conventionnels encadrant la promotion et la protection des investissements au Cameroun. Il met ainsi à la disposition des chercheurs, praticiens et décideurs publics l'ensemble des accords bilatéraux d'investissement signés par le Cameroun, ainsi que certains accords connexes présentant un impact significatif sur le cadre des investissements. Au-delà des seuls instruments internationaux, l'ouvrage intègre plusieurs textes nationaux fondamentaux - Charte des investissements, législation sur les incitations à l'investissement privé, zones franches et zones économiques spéciales, ainsi que les codes minier et pétrolier. Ce choix répond à une exigence de cohérence juridique: les engagements internationaux de l'État camerounais ne peuvent être pleinement compris et appliqués qu'à la lumière du droit interne qui en conditionne la mise en oeuvre. Conçu comme un outil de référence, ce recueil complète l'analyse du premier tome et offre une vision globale et opérationnelle du droit des investissements au Cameroun, à l'intersection du droit international conventionnel et du droit national.

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9798241558008

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