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Le R glement communautaire 1346/2000 s'applique en pr sence d'actifs et de cr anciers du d biteur insolvable situ?'s dans plusieurs Etats membres de l'Union europ enne. L'effet transnational du groupe de soci t?'s n'est pourtant pas envisag au sein du pr sent instrument alors que le principe de libert d' tablissement est pr vu en droit communautaire. La jurisprudence r cente et la doctrine exposent pr cis ment les limites de l'actuel R glement. Le droit compar apporte encore quelques clairages sur la notion de groupe de soci t?'s et celle de proc dure d'insolvabilit davantage tourn e vers un traitement pr ventif des difficult s. Son effet transnational est alors r v l selon une d finition du centre des int r ts principaux de l'unit conomique que fa onne le groupe de soci t s. Le R glement innove par ailleurs en ce qu'il structure des r gles de coordination entre une proc dure principale et secondaire d'insolvabilit initi e respectivement au lieu d'un centre des int r ts principaux et du lieu d' tablissement de l'activit transnationale. L' tude montre ainsi comment le droit communautaire s' mancipe des r gles de droit commun en mati re de faillite internationale.

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9786131555862

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