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OverviewIl a toujours �t� naturellement ressenti le besoin, sinon la n�cessit�, chaque fois que la question des mineurs a �t� trait�e, qu'il s'agisse de disciplines juridiques ou non, de faire application d'un r�gime d�rogatoire au droit commun. Cette n�cessit� de singularisation est justifi�e par le caract�re inexistant ou incomplet du discernement chez les d�licats sujets que sont les mineurs. Le l�gislateur nig�rien a fait sien ce besoin en adoptant, en 2014 la loi sur les juridictions des mineurs, tant en raison de l'implication progressive et multiforme des mineurs dans la commission d'infractions � la loi p�nale qu'en raison du pesant besoin de d�tacher le droit applicable aux mineurs, du droit commun. Le constat a �t� que le l�gislateur nig�rien s'est inscrit dans une politique protectionnelle des mineurs en conflit avec la loi qu'il s'agisse d'infractions de droit commun ou d'infractions de forme nouvelle. Entre le seuil d'irresponsabilit� p�nale totale, et le r�gime adouci de la responsabilit� p�nale des mineurs, le Niger a su temp�rer les exigences de sa politique criminelle pour les faire concilier avec la singuli�re sph�re de la minorit�. Full Product DetailsAuthor: D'Almeida Ismael Wilfried PierrotPublisher: Editions Universitaires Europeennes Imprint: Editions Universitaires Europeennes Dimensions: Width: 15.20cm , Height: 0.40cm , Length: 22.90cm Weight: 0.100kg ISBN: 9786206708896ISBN 10: 6206708896 Pages: 60 Publication Date: 25 March 2024 Audience: General/trade , General Format: Paperback Publisher's Status: Active Availability: In Print ![]() This item will be ordered in for you from one of our suppliers. Upon receipt, we will promptly dispatch it out to you. For in store availability, please contact us. Table of ContentsReviewsAuthor InformationTab Content 6Author Website:Countries AvailableAll regions |