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Le titre du présent ouvrage est Le traitement fiscal des associations et des sociétés à responsabilité limitée d'utilité publique . L'objectif est de fournir un aperçu détaillé des aspects organisationnels et fiscaux importants des deux formes juridiques. En outre, une comparaison des deux formes d'organisation est présentée afin de mettre en évidence les principales différences et similitudes. Cet ouvrage s'adresse principalement aux professions consultatives telles que les conseillers fiscaux, les avocats ou encore les parties prenantes des associations et des sociétés à responsabilité limitée d'utilité publique. La question ou le sujet de recherche est donc le suivant: dans quelle mesure les associations diffèrent-elles des sociétés à responsabilité limitée d'utilité publique d'un point de vue fiscal et quels sont les critères importants pour pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux ? En résumé, on peut dire que les différences résident principalement dans le domaine organisationnel et dans l'impact public. En ce qui concerne les critères d'avantages fiscaux, à l'exception de divergences conceptuelles, aucune différence ne peut être constatée entre les associations et les sociétés à responsabilité limitée d'utilité publique.

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9786209541513

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