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OverviewLocution issue du langage courant, train de vie a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans être définie. La première partie de cet ouvrage s'intéresse au contenu juridique de cette notion. Elle est définie comme la jouissance, à titre habituel d'une certaine quantité de biens et de services, caractérisant à la fois un niveau de vie et une habitude de vie. La seconde partie porte sur les effets attachés au train de vie. Full Product DetailsAuthor: Martinez MichaelPublisher: Editions L'Harmattan Imprint: Editions L'Harmattan Dimensions: Width: 15.30cm , Height: 2.70cm , Length: 23.50cm Weight: 0.717kg ISBN: 9782343158457ISBN 10: 2343158452 Pages: 526 Publication Date: 03 October 2018 Audience: General/trade , General Format: Paperback Publisher's Status: Active Availability: Available To Order We have confirmation that this item is in stock with the supplier. It will be ordered in for you and dispatched immediately. Language: French Table of ContentsReviewsAuthor InformationMichaël Martinez est docteur en droit privé et science criminelle. Tab Content 6Author Website:Countries AvailableAll regions |
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