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Full Product Details

Author:   Catherine Kessedjian
Publisher:   Brill
Imprint:   Martinus Nijhoff
Volume:   42
Weight:   0.580kg
ISBN:  

9789004448803

ISBN 10:   9004448802
Pages:   828
Publication Date:   11 December 2020
Audience:   Professional and scholarly ,  Professional & Vocational
Format:   Paperback
Publisher's Status:   Active
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Language:   French

Table of Contents

Introduction Generale Chapitre 1. La place du tiers impartial et independent dans un systeme ou un ordre juridique donne Introduction A. La societe internationale, berceau du tiers impartial et independant B. Le tiers impartial et independant, partie prenante de l'Etat de droit C. Le recours au tiers - droit fondamental de la victime et lutte contre l'impunite D. Les critiques de la justice internationale Conclusion Chapitre 2. La permanence de la justice internationale Introduction A. L'arbitrage comme mode habituel de reglement des differends B. Le declin de l'arbitrage au XVIIIe siecle et le renouveau du XIXe siecle C. L'epoque contemporaine debute en 1922 D. Les consequences de la permanence Conclusion Chapitre 3. Le mediateur ou conciliateur Introduction A. La mediation par l'Algerie de la crise des otages entre les Etats-Unis et l'Iran B. La personnalite du mediateur C. L'organisation du processus de mediation Conclusion Chapitre 4. Le juge national, juge naturel du droit international Introduction A. Le proces Tehlirian, Berlin, 1921 B. Le proces Eichmann, Jerusalem, 1961 C. Le proces Pinochet, Londres, 1998 D. Le proces Kiobel, Cour supreme des Etats-Unis, 2012-2013 Conclusion Chapitre 5. Le juge international en son palais Introduction A. L'emprunt de batiments qui n'ont pas ete construits pour rendre la justice B. Les batiments construits pour la justice internationale C. L'agencement interieur des palais de justice et leurs salles d'audience Conclusion Chapitre 6. Quelle allegorie pour la justice international ? Introduction A. La symbolique traditionnelle de la justice B. La justice internationale peut-elle s'approprier les attributs traditionnels de la justice ? C. Les oeuvres d'art donnees au Palais de la Paix, a la CIJ et a la CPI D. La camera dans le pretoire E. La justice dans les arts vivants de fiction ou documentaires Conclusion Chapitre 7. Qui est le tiers impartial et independent international ? Introduction A. Les qualites requises pour devenir juge international a) Les textes b) Au-dela des textes B. La diversite C. Les modes de nomination D. Duree du mandat Conclusion Chapitre 8. Independance, neutralite et impartialite Introduction A. Pourquoi trois concepts ? B. L'independance C. La neutralite D. L'impartialite E. Le tiers doit rendre compte Conclusion Annexe. Liste des serments ou declarations de certaines juridictions internationales Chapitre 9. La legitimite du juge international par la competence Introduction A. Les juridictions internationales B. Les tribunaux arbitraux C. Les tribunaux nationaux D. La litispendance et le forum non conveniens E. Le deni de justice F. La competence universelle Conclusion Chapitre 10. Le juge international ouvert sur le monde - l'amicus curiae Introduction A. Qui est amicus curiae ? B. Pour quels objectifs l'amicus intervient-il ? C. Selon quelles modalites ? Conclusion Annexe. Lignes directrices relatives a l'admission et a la participation d'amici curiae Chapitre 11. La fabrique de la decision Introduction A. Les differents types de personnalite des juges B. Le secret du delibere C. L'organisation du delibere et de l'ecriture de la decision D. La motivation des decisions E. Les opinions separees Conclusion Chapitre 12. Le dialogue des juges Introduction A. Le dialogue applique a la competence juridictionnelle B. Le dialogue a propos des injonctions des ordres juridiques C. Les reseaux de juges nationaux D. Le dialogue entre juges nationaux et juges Internationaux E. La mise en oeuvre du dialogue Conclusion Annexe 1. Le seminaire pour juges sur la protection internationale des enfants, de Ruwemberg, 22-25 juin 1998 Annexe 2. Un exemple de resultat des travaux d'un reseau de juges Chapitre 13. L'influence de l'intervention du tiers sur la norme internationale Introduction A. Le tiers impartial et independant, createur de droit B. Le tiers et le legislateur - comparaison des methodes C. L'execution des decisions ou accords de reglement Conclusion Chapitre 14. Quand le juge devient un algorithme Introduction A. La justice algorithmique B. La justice internationale refractaire a l'algorithme Conclusion Bibliographie Index Liste des images A propos de l'auteur

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Author Information

Catherine Kessedjian est Professeur emerite de l'Universite Pantheon-Assas, Paris II. Specialiste de droit international, elle s'attache a la question de la responsabilite societale des entreprises depuis plus d'une dizaine d'annees. Elle agit, elle-meme, comme tiers impartial et independant en qualite d'arbitre, de mediateur et de conciliateur.

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