Le Regime Juridique de la Sous-Traitance dans le secteur prive en R.D. Congo: Commentaires et critiques de la loi

Author:   Joseph Katshung Yav ,  Adolphe Kabashi Bambi
Publisher:   Createspace Independent Publishing Platform
ISBN:  

9781976573057


Pages:   212
Publication Date:   11 January 2018
Format:   Paperback
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Le Regime Juridique de la Sous-Traitance dans le secteur prive en R.D. Congo: Commentaires et critiques de la loi


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Rediger un manuel de droit sur une loi releve de la gageure: le theme est vaste et sensible, la cible Rediger un manuel de droit sur une loi releve de la gageure: le theme est vaste et sensible, la cible est mouvante et multiple alors que le propos semble reducteur, l'approximation est aux aguets, pourtant, le defi a relever est majeur. Ceci est un manuel de droit sur un objet: la loi fixant les regles applicables a la sous-traitance dans le secteur prive. En tant qu'outil, le droit est la pour definir les regles applicables aux situations ciblees par la loi, il definit donc les regles du jeu. Mais lorsque l'objet de la recherche touche a une discipline du droit qui est a l'intersection des autres (droit internationational prive, droit du commerce international, droit des contrats commerciaux internationaux, droit des obligations...) cela rend fastidieuse la tache des chercheurs. C'est ici qu'il faut saluer la sagacite des auteurs qui ont ose, c'est le cas de le dire, d'aborder scientifiquement un theme d'actualite, commenter et critiquer une loi, juste au lendemain de sa promulgation, je ne peux dire que chapeau bas aux auteurs. Etant l'initiateur de la loi sous examen, je suis temoin du malaise economico-social provoque par la pratique de la sous-traitance dans les entreprises du secteur minier pour ne citer que celles-ci. Cet ouvrage tombe donc a point nomme car il contextualise la question abordee dans la sphere du droit international prive en commencant par la qualification ou mieux, le caractere imperieux de la loi sous etude. En tant que loi de police, elle oblige toutes les personnes exercant les activites ciblees par elle sur la sous-traitance sur l'ensemble du territoire de la Republique Democratique du Congo. Par ailleurs, les auteurs ont demontre que la protection d'un secteur vital de la vie economique est une prerogative reconnue a tout Etat soucieux de proteger sa population face a la menace economique exterieure.L'ouvrage analyse de facon systematique les differentes questions soulevees par la sous-traitance en y trouvant chaque fois, dans la mesure du possible, une reponse idoine. Ce livre devra immanquablement eluder des pans entiers du droit des activites economiques en RDC teintees a certains egards d'une coloration d'extraneite, en se referant a la pratique internationale. D'ou, une raison plausible de fixer l'opinion sur le caractere objectif de la loi promulguee par Son Excellence Monsieur le President de la Republique en date du 8 fevrier 2017, car s'alignant dans le standard des lois modernes ayant un objectif de souverainete. Cet ouvrage presente un triple interet au regard de ses destinataires parmi lesquels les chercheurs, les responsables des entreprises, les responsables politiques, et toute personne eprise de connaissance. Puisse l'ouvrage recolter le succes qu'il merite. Professeur Emile Mota Ndongo

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Author:   Joseph Katshung Yav ,  Adolphe Kabashi Bambi
Publisher:   Createspace Independent Publishing Platform
Imprint:   Createspace Independent Publishing Platform
Dimensions:   Width: 15.20cm , Height: 1.10cm , Length: 22.90cm
Weight:   0.290kg
ISBN:  

9781976573057


ISBN 10:   197657305
Pages:   212
Publication Date:   11 January 2018
Audience:   General/trade ,  General
Format:   Paperback
Publisher's Status:   Active
Availability:   Available To Order   Availability explained
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Language:   French

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